Permis de construire n° 05023620W0016 à La Haye pour 72 m² de logement, 17 rue de la Gosselinerie Saint-Symphorien Le Valois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 05023620W0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023620W0016 a été délivré le 18 juin 2020 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 rue de la Gosselinerie Saint-Symphorien Le Valois.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 854 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 109, ZC 112, ZC 115. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Gosselinerie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 854 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 131 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 203 m² |
| Total | 131 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 203 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023620W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 109, ZC 112, ZC 115 à La Haye (50250)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gosselinerie à La Haye (50250)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Gosselinerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.