Permis de construire Locaux N° 05023618W0024

Permis de construire n° 05023618W0024 à La Haye pour 25 m² de locaux, 12 Rue Du Docteur Callegari La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05023618W0024

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023618W0024 porte sur un projet situé 12 Rue Du Docteur Callegari La Haye Du Puits. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 82 m²
Locaux 600 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 625 m²
Total 707 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 625 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 625 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023618W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Docteur Callegari La Haye Du Puits.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023618W0024, déposé en mairie de La Haye.

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