Permis de construire n° 05023615W0008 à La Haye pour 147 m² de locaux, Chemin De La Canurie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05023615W0008
Demandeur
LES PETITS RATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023615W0008 a été délivré le 30 novembre 2015 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Canurie. Le demandeur déclaré est LES PETITS RATS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 439 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 439 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 439 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 439 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS RATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812823177
- SIRET
- 81282317700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de LES PETITS RATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023615W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |