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Permis de construire Locaux N° 05023613W0004

Permis de construire à La Haye pour 2 642 m² de locaux - Zi La Canurie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 05023613W0004

Demandeur

CPC COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 05023613W0004, délivré le 23 août 2013 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi La Canurie, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPC COTENTIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 642 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA133, ZA121, ZA120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 857 m²

Surface existante avant

9 227 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

-2 112 m²

Surface totale après

7 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA133 ZA121 ZA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 227 m² 2 642 m² 0 m² 4 754 m² 0 m² 0 m² 7 115 m²
Total 9 227 m² 2 642 m² 0 m² 4 754 m² 0 m² 0 m² 7 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 227 m² 2 642 m² 0 m² 4 754 m² 0 m² 0 m² 7 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPC COTENTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323960252
SIRET
32396025200019
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
LA HAYE-DU-PUITS (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023613W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Canurie, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPC COTENTIN et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023613W0004, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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