Permis de construire n° 05022520J0001 au Guislain pour 180 m² de locaux, Le Beauregard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 05022520J0001
Demandeur
SCEA DOYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022520J0001, délivré le 27 août 2020 au Guislain (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Beauregard. La demande émane de SCEA DOYERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1233, A1232, A1231. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guislain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Guislain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guislain Code postal 50410 Identifiant INSEE 50225
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 380 m² |
| Total | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 380 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOYERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511453029
- SIRET
- 51145302900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE GUISLAIN (50410)
Autres dossiers de SCEA DOYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022520J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |