Permis de construire Locaux N° 05022517J0002

Permis de construire à Le Guislain pour 717 m² de locaux - Lahuberdiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 05022517J0002

Demandeur

SAS ECO NATURE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05022517J0002, délivré le 13 juillet 2017 à Le Guislain (Manche, Normandie), pour un projet situé Lahuberdiere, Le Guislain (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ECO NATURE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Guislain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lahuberdiere

Territoire administratif

Commune
Le Guislain Code postal 50410 Identifiant INSEE 50225
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 717 m² 0 m² 50 m² 0 m² 667 m² 1 067 m²
Total 400 m² 717 m² 0 m² 50 m² 0 m² 667 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 717 m² 0 m² 50 m² 0 m² 667 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ECO NATURE NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802362095
SIRET
80236209500019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE GUISLAIN (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022517J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lahuberdiere, Le Guislain (50410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ECO NATURE NORMANDIE et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022517J0002, instruit par la commune de Le Guislain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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