Déclaration préalable n° 05022514W0001 au Guislain pour 4 m² de locaux, Le Beauregard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier DP n° 05022514W0001
Demandeur
SCEA DOYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05022514W0001, accordée le 9 février 2014 au Guislain (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Beauregard. Le dossier a été déposé par SCEA DOYERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A226, 0A227, 0A228. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guislain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Guislain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guislain Code postal 50410 Identifiant INSEE 50225
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 654 m² |
| Total | 1 650 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOYERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511453029
- SIRET
- 51145302900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE GUISLAIN (50410)
Autres dossiers de SCEA DOYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022514W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |