Déclaration préalable Locaux N° 05022524J0001

Déclaration préalable n° 05022524J0001 au Guislain pour 17 m² de locaux, Rte De La Chasse Loyere Le Pre De La Fresnee

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2024

Dossier DP n° 05022524J0001

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05022524J0001 a été accordée le 18 février 2024 au Guislain (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De La Chasse Loyere Le Pre De La Fresnee. La demande émane de NWJ MET 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guislain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 539 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Guislain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre De La Fresnee

Territoires administratifs

Commune
Le Guislain Code postal 50410 Identifiant INSEE 50225
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NWJ MET 3

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022524J0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Chasse Loyere Le Pre De La Fresnee, au Guislain (50410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NWJ MET 3 et accordée le 18 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022524J0001, déposé en mairie du Guislain.

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