Permis de construire n° 05022513W0001 au Guislain pour 489 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05022513W0001
Demandeur
SCEA DOYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Guislain (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022513W0001 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg. SCEA DOYERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A226, 0A227, 0A228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guislain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Guislain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guislain Code postal 50410 Identifiant INSEE 50225
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 086 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOYERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511453029
- SIRET
- 51145302900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE GUISLAIN (50410)
Autres dossiers de SCEA DOYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022513W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |