Permis de construire Locaux N° 05022513W0003

Permis de construire n° 05022513W0003 au Guislain pour 1 514 m² de locaux, La Girardiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 05022513W0003

Demandeur

EARL BLOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05022513W0003 a été délivré le 5 mars 2014 au Guislain (Manche, Normandie), pour un projet situé La Girardiere. Le demandeur déclaré est EARL BLOUET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B386, 0B385, 0B83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guislain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 070 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Guislain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B386 0B385 0B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Girardiere

Territoires administratifs

Commune
Le Guislain Code postal 50410 Identifiant INSEE 50225
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 3 119 m²
Total 1 605 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 605 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 3 119 m²
Total locaux 1 605 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 3 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLOUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348079534
SIRET
34807953400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE GUISLAIN (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05022513W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Girardiere, au Guislain (50410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL BLOUET et accordé le 5 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022513W0003, déposé en mairie du Guislain.

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