Permis de construire Locaux N° 05021818Y0028

Permis de construire n° 05021818Y0028 à Granville pour 109 m² de locaux, 30 Rue Lecampion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 05021818Y0028

Demandeur

SARL FRESIL MAREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2018 à Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021818Y0028 porte sur un projet situé 30 Rue Lecampion. La demande émane de SARL FRESIL MAREE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 109 m² 0 m² 61 m² 0 m² 48 m² 170 m²
Total 122 m² 109 m² 0 m² 61 m² 0 m² 48 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 109 m² 0 m² 61 m² 0 m² 48 m² 170 m²
Total locaux 122 m² 109 m² 0 m² 61 m² 0 m² 48 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRESIL MAREE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332836196
SIRET
33283619600029
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021818Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Lecampion, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL FRESIL MAREE et accordé le 2 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021818Y0028, déposé en mairie de Granville.

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