Permis de construire à Granville pour 1 451 m² de logement et locaux - 2 Rue Lecampion
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 17 février 2016 · Dossier PC n° 05021815Y0061 · Demandeur : SCCV LECAMPION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05021815Y0061, délivré le 17 février 2016 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Lecampion, Granville (50400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LECAMPION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 350 m² d'habitation et 168 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Granville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Locaux | 1 107 m² | 168 m² | 60 m² | 174 m² | 807 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 1 107 m² | 518 m² | 807 m² | 174 m² | 807 m² | 344 m² | 1 451 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 168 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Services publics | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 807 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 168 m² | 60 m² | 174 m² | 807 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 2 | 2 | - | 16 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021815Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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