Déclaration préalable Locaux N° 05021814Y0038

Déclaration préalable n° 05021814Y0038 à Granville pour 560 m² de locaux, 16 B Rue Lecampion

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier DP n° 05021814Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Granville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05021814Y0038 a été accordée le 30 mai 2014, pour un projet situé 16 B Rue Lecampion.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 755 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2014.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/05/2014
Chantier (DOC)
04/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2014

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50404 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total locaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAIRON (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021814Y0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 B Rue Lecampion, à Granville (50400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021814Y0038, déposé en mairie de Granville.

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