Permis de construire n° 05021815Y0067 à Granville pour 98 m² de locaux, 197 Avenue Des Vendeens
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 janvier 2016
Dossier PC n° 05021815Y0067
Demandeur
IMMOBILIERE MONTEBELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021815Y0067 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2016, pour un projet situé 197 Avenue Des Vendeens. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE MONTEBELLO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI671, AI674. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 661 m² |
| Total | 563 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 563 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 661 m² |
| Total locaux | 563 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MONTEBELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503294092
- SIRET
- 50329409200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MONTEBELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021815Y0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |