Permis de construire à Gorges pour 184 m² de locaux - 12 Rue Des Croutes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 05021024W0002
Demandeur
GAEC DU SAPIN
Cette page présente le permis de construire n° 05021024W0002, délivré le 16 février 2024 à Gorges (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Des Croutes, Gorges (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SAPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH141, ZH142, ZH143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 487 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 671 m² |
| Total | 4 487 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 487 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350425229
- SIRET
- 35042522900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GORGES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021024W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |