Permis de construire n° 05021020W0004 à Gorges pour 54 m² de locaux, La Scellerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 05021020W0004
Demandeur
GAEC DU SAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Scellerie, le permis de construire n° 05021020W0004 a été délivré le 18 septembre 2020 à Gorges (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DU SAPIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH142, ZH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 604 m² |
| Total | 2 550 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350425229
- SIRET
- 35042522900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GORGES (50190)
Autres dossiers de GAEC DU SAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021020W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |