Permis de construire Locaux N° 05021023W0003

Permis de construire à Gorges pour 937 m² de locaux - 20 Rue Du Manoir

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05021023W0003

Demandeur

LAPLACE & ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 05021023W0003, délivré le 13 juin 2023 à Gorges (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Manoir, Gorges (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAPLACE & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM77, ZM78, ZM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 021 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

937 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM77 ZM78 ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 729 m²
Total 792 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 792 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPLACE & ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800880064
SIRET
80088006400020
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
GORGES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021023W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Manoir, Gorges (50190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAPLACE & ASSOCIES et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021023W0003, instruit par la commune de Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gorges

Autres types d'autorisations à Gorges