Permis de construire n° 05021024W0001 à Gorges pour 1 536 m² de locaux, 1 Rue Des Rosiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 05021024W0001
Demandeur
GAEC DU QUESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Rosiers, le permis de construire n° 05021024W0001 a été délivré le 16 février 2024 à Gorges (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU QUESNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 260 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 5 796 m² |
| Total | 4 260 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 5 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 260 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 5 796 m² |
| Total locaux | 4 260 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 5 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU QUESNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803890557
- SIRET
- 80389055700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GORGES (50190)
Autres dossiers de GAEC DU QUESNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021024W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |