Permis de construire Logement N° 05021024W0005

Permis de construire à Gorges pour 337 m² de logement - Rue Du Petit Saint-Germain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 05021024W0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05021024W0005, délivré le 5 août 2024 à Gorges (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Petit Saint-Germain, Gorges (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN62, ZN63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 348 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-268 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN62 ZN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 606 m² 0 m² 0 m² 268 m² 337 m² 0 m² 1 m²
Total 606 m² 0 m² 337 m² 268 m² 337 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021024W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Saint-Germain, Gorges (50190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021024W0005, instruit par la commune de Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gorges

Autres types d'autorisations à Gorges