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Permis de construire Locaux N° 05023618W0026

Permis de construire à La Haye pour 548 m² de locaux - Za De L'etrier Saint-Symphorien Le Valois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 05023618W0026

Demandeur

MICHAL

Cette page présente le permis de construire n° 05023618W0026, délivré le 12 décembre 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De L'etrier Saint-Symphorien Le Valois, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICHAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC81, ZC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 790 m²

Surface existante avant

3 462 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

4 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC81 ZC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 462 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 010 m²
Total 3 462 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 462 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488418427
SIRET
48841842700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023618W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L'etrier Saint-Symphorien Le Valois, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHAL et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023618W0026, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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