Permis de construire n° 05023618W0026 à La Haye pour 548 m² de locaux, Za De L'etrier Saint-Symphorien Le Valois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 05023618W0026
Demandeur
MICHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023618W0026 a été délivré le 12 décembre 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De L'etrier Saint-Symphorien Le Valois. Le demandeur déclaré est MICHAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC81, ZC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 462 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 4 010 m² |
| Total | 3 462 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 462 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 3 462 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488418427
- SIRET
- 48841842700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023618W0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |