Permis de construire Locaux N° 05018414Q0004

Permis de construire n° 05018414Q0004 à Flamanville pour 860 m² de locaux, 2 Chem De La Mine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 05018414Q0004

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chem De La Mine, le permis de construire n° 05018414Q0004 a été délivré le 14 octobre 2014 à Flamanville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN600. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 048 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 677 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 537 m²
Total 1 677 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 677 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 537 m²
dont Industrie 1 677 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 537 m²
Total locaux 1 677 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734322
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LES PIEUX (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018414Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chem De La Mine, à Flamanville (50340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 14 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0004, déposé en mairie de Flamanville.

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