Permis de construire n° 05018414Q0004 à Flamanville pour 860 m² de locaux, 2 Chem de la Mine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 05018414Q0004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018414Q0004 a été délivré le 14 octobre 2014 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse 2 Chem de la Mine. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 600. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Mine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 860 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 677 m² à 2 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 677 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 537 m² |
| Total | 1 677 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 677 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 537 m² |
| dont Industrie | 1 677 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 537 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée aux Pieux. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734322
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018414Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 600 à Flamanville (50340)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Mine à Flamanville (50340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Chem de la Mine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.