Retour aux permis de construire de Flamanville

Permis de construire Locaux N° 05018414Q0001

Permis de construire à Flamanville pour 651 m² de locaux - Rue De La Coquaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Coquaise, Flamanville (50340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0001, instruit par la commune de Flamanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05018414Q0001

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05018414Q0001, délivré le 15 juillet 2014 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Coquaise, Flamanville (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC405, ZC413, ZC411.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 885 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

25/11/2015

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC405 ZC413 ZC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²
Total	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001843
SIRET: 21500184300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAMANVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05018414Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Coquaise, Flamanville (50340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAMANVILLE et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0001, instruit par la commune de Flamanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flamanville

PC n°0501842600005 Logement Autorisé

52 Route De Diélette

Flamanville (50340)

Nouvelle construction

29 mai 2026 106 m² SDP

DP n°0501842600003 Logement Autorisé

3 La Froide Rue

Flamanville (50340)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 22 679 m² terrain

DP n°0501842600001 Logement Autorisé

9001 Rue De La Butte Es Jarres

Flamanville (50340)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°0501842600002 Logement Autorisé

16 Rue De La Tasserie

Flamanville (50340)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 46 m² SDP

PC n°0501842500008 Mixte Autorisé

7 Bis Rue Du Grand Port

Flamanville (50340)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2026 647 m² SDP SAS SOLAR INVEST

DP n°0501842500031 Locaux Autorisé

Route De Diélette

Flamanville (50340)

Transformation sans extension

04 févr. 2026 7 m² SDP COMMUNE DE FLAMANVILLE

Autres types d'autorisations à Flamanville

Permis d'aménager à Flamanville

5 autorisations

Permis de démolir à Flamanville

4 autorisations