Permis de construire Locaux N° 05018418Q0014

Permis de construire n° 05018418Q0014 à Flamanville pour 1 213 m² de locaux, 2 Chem De La Mine Centrale De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05018418Q0014

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05018418Q0014, délivré le 21 mars 2019 à Flamanville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chem De La Mine Centrale De. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN600. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 000 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale De Flamanville

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
dont Industrie 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734322
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
FLAMANVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018418Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De La Mine Centrale De, à Flamanville (50340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 21 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018418Q0014, déposé en mairie de Flamanville.

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