Permis de construire n° 05018418Q0014 à Flamanville pour 1 213 m² de locaux, 2 Chem de la Mine Centrale de
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 05018418Q0014
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05018418Q0014, délivré le 21 mars 2019 à Flamanville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chem de la Mine Centrale de. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 600. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem de la Mine, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centrale De Flamanville
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 213 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Flamanville. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734322
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018418Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 600 à Flamanville (50340)
10 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Mine à Flamanville (50340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Chem de la Mine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.