Permis de construire Locaux N° 05018418Q0011

Permis de construire n° 05018418Q0011 à Flamanville pour 775 m² de locaux, 2 Chem De La Mine Centrale Edf De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05018418Q0011

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05018418Q0011 a été délivré le 10 janvier 2019 à Flamanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Chem De La Mine Centrale Edf De. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN606. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 000 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale Edf De Flamanville

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
dont Industrie 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734322
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
FLAMANVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018418Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Chem De La Mine Centrale Edf De, à Flamanville (50340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018418Q0011, déposé en mairie de Flamanville.

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