Le permis de construire n° 05018414Q0005 a été délivré le 21 août 2014 à Flamanville (Manche, Normandie), à l'adresse 36 38 rue Theophile Viduvier Cite Sainte Barbe. COMMUNE DE FLAMANVILLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 239 m² issus de transformation sur un terrain de 976 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 182, ZB 181, ZB 180. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

09/03/2015

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 182 ZB 181 ZB 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Sainte Barbe

Territoires administratifs

Commune: Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 976 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 239 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 239 m² parmi les 289 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 289 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	289 m²	5 m²	239 m²	50 m²	239 m²	-45 m²	244 m²
Total	289 m²	5 m²	239 m²	50 m²	239 m²	-45 m²	244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE, dont l'adresse déclarée est à Flamanville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001843
SIRET: 21500184300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLAMANVILLE (50340)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05018414Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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