Déclaration préalable Locaux N° 05018414Q0009

Déclaration préalable n° 05018414Q0009 à Flamanville pour 18 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier DP n° 05018414Q0009

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2014 à Flamanville (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05018414Q0009 figure dans les données Sitadel. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 048 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²
Total 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²
dont Industrie 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²
Total locaux 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734322
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LES PIEUX (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018414Q0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 048 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 5 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05018414Q0009, déposé en mairie de Flamanville.

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