Permis de construire Mixte N° 05018417Q0011

Permis de construire n° 05018417Q0011 à Flamanville pour 2 164 m² de logement et locaux, 11 Rue De La Coquaise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 05018417Q0011

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Flamanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018417Q0011 porte sur un projet situé 11 Rue De La Coquaise. COMMUNE DE FLAMANVILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 608 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 11 T4 et 2 T6+. La surface se répartit entre 2 070 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH180, ZH5, ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flamanville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 608 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

4 251 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flamanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH180 ZH5 ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 559 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 3 629 m²
Locaux 528 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 622 m²
Total 2 087 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 4 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 528 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 622 m²
Total locaux 528 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 11 - 2 24
- 8,3 % 37,5 % 45,8 % - 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAMANVILLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001843
SIRET
21500184300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLAMANVILLE (50340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018417Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 608 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Coquaise, à Flamanville (50340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 11 T4 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 070 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018417Q0011, déposé en mairie de Flamanville.

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