Permis de construire n° 05018417Q0011 à Flamanville pour 2 164 m² de logement et locaux, 11 rue de la Coquaise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 05018417Q0011
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Flamanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05018417Q0011 porte sur un projet situé 11 rue de la Coquaise. COMMUNE DE FLAMANVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 29 608 m², le programme représente 2 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement. Les locaux représentent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 180, ZH 5, ZH 6. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Coquaise, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Flamanville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Flamanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flamanville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50184
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 29 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 070 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 559 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 087 m² à 4 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 559 m² | 2 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 070 m² | 3 629 m² |
| Locaux | 528 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 622 m² |
| Total | 2 087 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 4 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 622 m² |
| Total locaux | 528 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 11 | - | 2 | 24 |
| - | 8,3 % | 37,5 % | 45,8 % | - | 8,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMANVILLE, dont l'adresse déclarée est à Flamanville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE FLAMANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001843
- SIRET
- 21500184300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLAMANVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05018417Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Coquaise à Flamanville (50340)
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