Permis de construire n° 05016616W0002 à Doville pour 576 m² de locaux, La Cuiroterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05016616W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Doville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016616W0002 porte sur un projet situé La Cuiroterie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cuiroterie
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 194 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 770 m² |
| Total | 341 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 194 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 770 m² |
| Total locaux | 194 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOVILLE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016616W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |