Permis de construire n° 05016613W0006 à Doville pour 61 m² de logement, La Hostinguerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05016613W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05016613W0006 a été délivré le 20 novembre 2013 à Doville (Manche, Normandie), à l'adresse La Hostinguerie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 620 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 27, ZL 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Doville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hostinguerie
Territoires administratifs
- Commune
- Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 36 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 25 m² | 61 m² |
| Total | 36 m² | 25 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 25 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFMESNIL (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016613W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZL 27, ZL 29 à Doville (50250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.