Permis de construire Logement N° 05016615W0001

Permis de construire n° 05016615W0001 à Doville pour 98 m² de logement, Carrefour Turin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 05016615W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016615W0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Doville (Manche, Normandie), pour un projet situé Carrefour Turin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 450 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 90P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Carrefour Turin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Doville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Doville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doville Code postal 50250 Identifiant INSEE 50166
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOVILLE (50250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016615W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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