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Permis de construire Locaux N° 07833520L0019

Permis de construire à Limay pour 512 m² de locaux - 7 Route De Meulan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Meulan, Limay (78520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE et accordé le 23 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833520L0019, instruit par la commune de Limay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 07833520L0019

Demandeur

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07833520L0019, délivré le 23 septembre 2020 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Route De Meulan, Limay (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en bureaux, 106 m² en industrie, 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC5, BC7, BC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 420 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/09/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC5 BC7 BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	477 m²	35 m²	431 m²	35 m²	46 m²	572 m²
Total	526 m²	477 m²	35 m²	431 m²	35 m²	46 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	256 m²	368 m²	0 m²	256 m²	0 m²	112 m²	368 m²
Industrie	175 m²	106 m²	35 m²	175 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Entrepôt	95 m²	3 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	526 m²	477 m²	35 m²	431 m²	35 m²	46 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329168157
SIRET: 32916815700173
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07833520L0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Meulan, Limay (78520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE et accordé le 23 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833520L0019, instruit par la commune de Limay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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