Permis de démolir n° 05016518J0001 à Donville-les-Bains, Rue Guy Moquet Et Route De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 05016518J0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05016518J0001, délivré le 21 février 2018 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Guy Moquet Et Route De. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI166. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |