Retour aux permis de construire de Donville-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 05016524J0018

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 23 m² de locaux - 56 Route De Coutances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE POMME et accordé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016524J0018, instruit par la commune de Donville-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 05016524J0018

Demandeur

PHARMACIE POMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05016524J0018, délivré le 12 décembre 2024 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé 56 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE POMME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	23 m²	0 m²	52 m²
Locaux	78 m²	23 m²	0 m²	23 m²	101 m²
Total	153 m²	23 m²	23 m²	0 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE POMME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 985396647
SIRET: 98539664700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016524J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Route De Coutances, Donville-les-Bains (50350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE POMME et accordé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016524J0018, instruit par la commune de Donville-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

PC n°0501652600006 Logement Autorisé

11 Rue Des Pluviers

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 380 m² SDP

PC n°0501652600008 Logement Autorisé

Sentier Des Blancs Arbres

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

07 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0501652600032 Logement Autorisé

6 Rue Jean Baptiste Rauline

Donville-les-Bains (50350)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 8 m² SDP

DP n°0501652600028 Locaux Autorisé

39 Route De Coutances

Donville-les-Bains (50350)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 172 m² SDP FONCIERE IE NORMANDIE

PC n°0501652600002 Logement Autorisé

Rue Marcel Gayet

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

12 mars 2026 117 m² SDP

DP n°0501652500090 Locaux Autorisé

Chemin Des Morts Le Fonteny

Donville-les-Bains (50350)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 20 m² SDP CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains

Permis d'aménager à Donville-les-Bains

4 autorisations

Permis de démolir à Donville-les-Bains

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donville-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains

Caractéristiques du projet