Permis de construire Locaux N° 05016315Q0002

Permis de construire n° 05016315Q0002 à La Hague pour 1 609 m² de locaux, Etablissement De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 05016315Q0002

Demandeur

AREVA NC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05016315Q0002 a été délivré le 2 décembre 2015 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De. Le demandeur déclaré est AREVA NC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 915 m²

Surface existante avant

248 138 m²

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

249 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 138 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 249 747 m²
Total 248 138 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 249 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 138 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 249 747 m²
dont Industrie 248 138 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 249 747 m²
Total locaux 248 138 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 249 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900544
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016315Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De, à La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AREVA NC et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016315Q0002, déposé en mairie de La Hague.

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