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Permis de construire Locaux N° 05016313Q0005

Permis de construire à La Hague pour 1 005 m² de locaux - Etablissement De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 05016313Q0005

Demandeur

AREVA NC

Cette page présente le permis de construire n° 05016313Q0005, délivré le 10 décembre 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREVA NC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 915 m²

Surface existante avant

250 842 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

251 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 842 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 251 847 m²
Total 250 842 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 251 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 250 842 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 251 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NC

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305207169
SIRET
30520716900551
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016313Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etablissement De, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NC et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016313Q0005, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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