Permis de construire n° 05015814J0002 à Cuves pour 40 m² de locaux, Ld Les Champs Jouault
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 05015814J0002
Demandeur
SAS LES CHAMPS JOUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Champs Jouault, le permis de construire n° 05015814J0002 a été délivré le 29 janvier 2015 à Cuves (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS LES CHAMPS JOUAULT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cuves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50158
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 175 m² |
| Total | 135 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 175 m² |
| Total locaux | 135 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES CHAMPS JOUAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481184810
- SIRET
- 48118481000010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CUVES (50670)
Autres dossiers de SAS LES CHAMPS JOUAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015814J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 12/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |