Permis de construire Locaux N° 05015823J0001

Permis de construire à Cuves pour 1 339 m² de locaux - 6 Imp Les Champs Jouault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 05015823J0001

Demandeur

SAS LES CHAMPS JOUAULT

Cette page présente le permis de construire n° 05015823J0001, délivré le 16 mai 2024 à Cuves (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Imp Les Champs Jouault, Cuves (50670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES CHAMPS JOUAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en bureaux, 1 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 231 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70 ZE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50158
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Industrie 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total locaux 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CHAMPS JOUAULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481184810
SIRET
48118481000010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CUVES (50670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05015823J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Imp Les Champs Jouault, Cuves (50670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES CHAMPS JOUAULT et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015823J0001, instruit par la commune de Cuves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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