Permis de construire n° 05015818J0003 à Cuves pour 631 m² de locaux, La Jamblerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier PC n° 05015818J0003
Demandeur
EARL DE LA JAMBLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05015818J0003, délivré le 8 septembre 2018 à Cuves (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Jamblerie. Le projet est porté par EARL DE LA JAMBLERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cuves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuves Code postal 50670 Identifiant INSEE 50158
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 757 m² |
| Total | 1 126 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA JAMBLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834175697
- SIRET
- 83417569700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CUVES (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015818J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |