Permis de construire n° 05014723W0023 à Coutances pour 273 m² de locaux, 6 avenue de Verdun
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 05014723W0023
Demandeur
F2CMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014723W0023 a été délivré le 25 janvier 2024 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 avenue de Verdun. Le dossier a été déposé par F2CMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation sur un terrain de 1 796 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/03/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 181, AP 180, AP 338. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coutances
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 796 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 239 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 239 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 222 m² | -239 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 239 m² | 51 m² | 222 m² | 17 m² | 222 m² | 34 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F2CMA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Haye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
F2CMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953907557
- SIRET
- 95390755700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014723W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles A 181, AP 180, AP 338 à Coutances (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.