Permis de construire n° 05014721W0025 à Coutances pour 362 m² de locaux, 11 rue de la Glaciere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2022
Dossier PC n° 05014721W0025
Demandeur
DG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014721W0025, délivré le 29 janvier 2022 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue de la Glaciere. DG IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 671 m², le programme représente 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 6. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Glaciere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 285 m² à 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 647 m² |
| Total | 285 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 647 m² |
| dont Industrie | 285 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 647 m² |
| Total locaux | 285 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DG IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Agon-Coutainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DG IMMOBILIER
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 888839859
- SIRET
- 88883985900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AGON-COUTAINVILLE (50230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014721W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Glaciere à Coutances (50200)
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