Permis de construire n° 05014721W0012 à Coutances pour 898 m² de locaux, 4 Bd Encoignard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 05014721W0012
Demandeur
BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014721W0012 a été délivré le 26 octobre 2021 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Bd Encoignard. Le projet est porté par BON SAUVEUR DE LA MANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR343, AR345, AR347. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BON SAUVEUR DE LA MANCHE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780901559
- SIRET
- 78090155900010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Autres dossiers de BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014721W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |