Déclaration préalable Locaux N° 05014721W0136

Déclaration préalable n° 05014721W0136 à Coutances pour 30 m² de locaux, 66A Rue Du Pont De Soulles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier DP n° 05014721W0136

Demandeur

LCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014721W0136 a été accordée le 10 septembre 2021, pour un projet situé 66A Rue Du Pont De Soulles. Le dossier a été déposé par LCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 330 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 360 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895259604
SIRET
89525960400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUSSY LE VIEUX (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 66A Rue Du Pont De Soulles, à Coutances (50200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LCE et accordé le 10 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014721W0136, déposé en mairie de Coutances.

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