Permis de construire n° 05014721W0020 à Coutances pour 618 m² de locaux, 6 rue Colbert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 05014721W0020
Demandeur
BATIMENT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014721W0020 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 6 rue Colbert. La demande émane de BATIMENT MICHEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 967 m², le programme représente 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2021, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 136. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Colbert, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 967 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 618 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 1 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 112 m² |
| Total | 494 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 494 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENT MICHEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BATIMENT MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849279187
- SIRET
- 84927918700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de BATIMENT MICHEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014721W0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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