Permis de construire Locaux N° 05014721W0020

Permis de construire n° 05014721W0020 à Coutances pour 618 m² de locaux, 6 Rue Colbert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 05014721W0020

Demandeur

BATIMENT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014721W0020 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé 6 Rue Colbert. La demande émane de BATIMENT MICHEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 967 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 112 m²
Total 494 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 112 m²
Total locaux 494 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT MICHEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849279187
SIRET
84927918700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014721W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Colbert, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATIMENT MICHEL et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014721W0020, déposé en mairie de Coutances.

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