Permis de construire n° 05014719W0033 à Coutances pour 121 m² de locaux, 8 rue Colbert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 05014719W0033
Demandeur
LA QUENELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014719W0033, délivré le 15 octobre 2019 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue Colbert. Le dossier a été déposé par LA QUENELIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 020 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 162 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 283 m² |
| Total | 162 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 283 m² |
| Total locaux | 162 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA QUENELIERE, une société civile basée à Courcy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA QUENELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500058235
- SIRET
- 50005823500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COURCY (50200)
Autres dossiers de LA QUENELIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014719W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 111 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Colbert à Coutances (50200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Colbert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.