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Permis de construire Locaux N° 05014718W0023

Permis de construire à Coutances pour 254 m² de locaux - Routede Saint Lo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Routede Saint Lo, Coutances (50200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KADJAR et accordé le 3 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0023, instruit par la commune de Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05014718W0023

Demandeur

SCI KADJAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0023, délivré le 3 août 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Routede Saint Lo, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KADJAR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 196 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 410 m²	254 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	2 405 m²
Total	2 410 m²	254 m²	0 m²	259 m²	0 m²	0 m²	2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	220 m²	147 m²	0 m²	147 m²	367 m²
Commerce et services	2 190 m²	107 m²	259 m²	0 m²	2 038 m²
Total locaux	2 410 m²	254 m²	259 m²	0 m²	2 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KADJAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838802825
SIRET: 83880282500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014718W0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Routede Saint Lo, Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KADJAR et accordé le 3 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

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