Permis de construire Locaux N° 05014718W0023

Permis de construire n° 05014718W0023 à Coutances pour 254 m² de locaux, Routede Saint Lo

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05014718W0023

Demandeur

SCI KADJAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014718W0023 porte sur un projet situé Routede Saint Lo. La demande émane de SCI KADJAR.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 196 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 254 m² 0 m² 259 m² 0 m² -5 m² 2 405 m²
Total 2 410 m² 254 m² 0 m² 259 m² 0 m² -5 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 190 m² 107 m² 0 m² 259 m² 0 m² -152 m² 2 038 m²
Autres activités 220 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 367 m²
dont Bureaux 220 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 367 m²
Total locaux 2 410 m² 254 m² 0 m² 259 m² 0 m² -5 m² 2 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KADJAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838802825
SIRET
83880282500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Routede Saint Lo, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KADJAR et accordé le 3 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0023, déposé en mairie de Coutances.

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