Permis de construire Locaux N° 05014718W0015

Permis de construire à Coutances pour 230 m² de locaux - Za De Delasse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 05014718W0015

Demandeur

LA QUENELIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0015, délivré le 31 juillet 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De Delasse, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA QUENELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en bureaux, 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUENELIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500058235
SIRET
50005823500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014718W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Delasse, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA QUENELIERE et accordé le 31 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014718W0015, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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