Permis de construire à Coutances pour 230 m² de locaux - Za De Delasse
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 31 juillet 2018 · Dossier PC n° 05014718W0015 · Demandeur : LA QUENELIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05014718W0015, délivré le 31 juillet 2018 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De Delasse, Coutances (50200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA QUENELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² de bureaux, 54 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coutances
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Commerce | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014718W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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