Permis de construire n° 05014722W0025 à Coutances pour 566 m² de logement, 20 rue des Teintures
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 05014722W0025
Demandeur
TOURNY GESTION ORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014722W0025, délivré le 19 janvier 2023 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue des Teintures. Le projet est porté par l'agence immobilière TOURNY GESTION ORI.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 11 des 14 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 53 553 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 565 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Teintures, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50208 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 53 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 565 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 565 m² parmi les 571 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 571 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 571 m² | 1 m² | 565 m² | 6 m² | 565 m² | -5 m² | 566 m² |
| Total | 571 m² | 1 m² | 565 m² | 6 m² | 565 m² | -5 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 3 | - | - | - | - | 14 |
| 78,6 % | 21,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière TOURNY GESTION ORI, une SAS basée à Bordeaux.
Demandeur
TOURNY GESTION ORI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899087373
- SIRET
- 89908737300010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014722W0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 283 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Teintures à Coutances (50200)
L’autre dossier recensé rue des Teintures depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.