Permis de construire n° 05014714W0027 à Coutances pour 793 m² de logement, lotissement La Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 05014714W0027
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014714W0027 porte sur un projet situé lotissement La Vallee. SOC HLM DU COTENTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2018, soit 3 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN, une société anonyme (SA) basée à Cherbourg-Octeville. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50101)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014714W0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZR 36 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.