Permis de construire n° 05014714W0015 à Coutances pour 2 641 m² de locaux, 3Bis Rue De La Croute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 mars 2015
Dossier PC n° 05014714W0015
Demandeur
CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014714W0015 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2015, pour un projet situé 3Bis Rue De La Croute. Le dossier a été déposé par CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 641 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI417, AI418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 396 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 10 037 m² |
| Total | 7 396 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 10 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 396 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 10 037 m² |
| Total locaux | 7 396 m² | 2 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 641 m² | 10 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 946520079
- SIRET
- 94652007900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014714W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |