Permis de construire n° 05014712W0029 à Coutances pour 646 m² de logement, 3 rue Daniel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05014712W0029
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014712W0029 a été délivré le 31 janvier 2013 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 rue Daniel. L'organisme HLM SA HLM COUTANCES-GRANVILLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 626 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 153. La voie, rue Daniel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 626 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 626 m² parmi les 710 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 710 m² à 646 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 626 m² | -710 m² | 0 m² |
| Total | 710 m² | 20 m² | 626 m² | 84 m² | 626 m² | -64 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | - | - | 10 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM COUTANCES-GRANVILLE, basé à Coutances. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 946620119
- SIRET
- 94662011900036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014712W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Daniel à Coutances (50200)
L’autre dossier recensé rue Daniel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.